Jeudi, 13 Aot 2020
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Conditions d'utilisation

SWISS FIREFIGHTERS www.swiss-firefighters.ch est un site web priv et non-officiel sur les sapeurs-pompiers suisses. Le site ne dpend en aucun cas d'un corps de sapeurs-pompiers, d'une organisation ou autres. Les demandes ayant un caractre officiel doivent tre adresses la Fdration Suisse des Sapeurs-Pompiers (FSSP - http://www.swissfire.ch/).

SWISS FIREFIGHTERS a pour objectif de permettre aux sapeurs-pompiers de tous horizons d'changer leurs informations, leurs expriences ou tout simplement les textes et images qui illustrent leur vocation. Vous y trouverez ainsi divers moyens didactiques tels que documents techniques, articles, toute l'actualit lie aux soldats du feu en Suisse et l'tranger, un annuaire de liens complet, divers documents, un forum de discussions, etc.

Pour accder au site de SWISS FIREFIGHTERS, vous pouvez utilisez les adresse web suivantes : www.swiss-firefighters.ch (adresse principale), www.pompiers118.ch et www.pompiers112.ch

1. Objet

Les prsentes conditions gnrales ont pour objet de dfinir les termes et conditions rgissant l'utilisation du site web www.swiss-firefighters.ch.

Au sens des prsentes conditions gnrales, le terme utilisateur dsigne toute personne qui accde et consulte le site web www.swiss-firefighters.ch, ainsi que ses diffrentes rubriques et sites apparents. Le terme site dsigne ci-aprs le site web www.swiss-firefighters.ch ainsi que ses rubriques et sites apparents.

Ces conditions gnrales sont susceptibles dtre compltes par des conditions particulires propres aux diffrents services et rubriques proposs sur le site. Par consquent, les prsentes conditions gnrales sont applicables dans la mesure o il ny est pas drog dans les conditions particulires prcites.

2. Utilisation du site et responsabilit

Le site ne peut tre utilis que pour un usage strictement priv et non commercial. Toute autre utilisation est exclue sans l'accord pralable et crit de SWISS FIREFIGHTERS

L'utilisation du site est faite sous la seule et entire responsabilit de l'utilisateur.

En consquence, SWISS FIREFIGHTERS ne peut en aucun cas tre tenu responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientle, de donnes, de biens matriels ou immatriels, pouvant rsulter de l'utilisation ou de l'impossibilit d'utilisation du site.

En particulier, SWISS FIREFIGHTERS n'est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels ainsi que de la transmission de toute donne ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages qu'un tel piratage pourrait causer l'utilisateur ou des tiers.

Le site est en principe accessible 24 heures sur 24. Cependant, SWISS FIREFIGHTERS ne peut tre tenue responsable en cas d'impossibilit technique de connexion, qu'elle qu'en soit la cause (force majeure, opration de maintenance, mise jour ditoriale, interruption ou panne de rseau, coupure d'lectricit, dfaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur, du matriel de rception ou des lignes tlphoniques, ou toute autre cause dpendant ou non de la volont de SWISS FIREFIGHTERS). SWISS FIREFIGHTERS peut, tout moment, interrompre le service pour des maintenances de courte dure. Pour les maintenances de longue dure, celle-ci seront annonces, au minimum, un jour auparavant.

Tout matriel tlcharg et/ou obtenu de quelque manire que ce soit lors de l'utilisation du site l'est aux risques et prils de l'utilisateur, SWISS FIREFIGHTERS ne pouvant en aucun cas tre tenue responsable des dommages ou pertes de donnes subis par l'utilisateur de ce fait.

SWISS FIREFIGHTERS ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Par consquent, SWISS FIREFIGHTERS ne saurait tre tenue responsable en cas de contamination par un virus du matriel informatique de l'utilisateur. Il appartient l'utilisateur de prendre toutes les mesures ncessaires afin de protger ses propres donnes, logiciels, ordinateur et autre matriel informatique de la contamination par d'ventuels virus circulant sur le rseau Internet.

Par ailleurs, SWISS FIREFIGHTERS ne garantit en aucune manire le taux et le temps de transfert des donnes du serveur hbergeant le site vers le rseau Internet et lordinateur de lutilisateur.

3. Forums et autres rubriques similaires

3.1 Acceptation des conditions gnrales

Tout utilisateur qui entend poster un message sur un forum ou toute autre rubrique similaire du site doit pralablement prendre connaissance et accepter les prsentes conditions gnrales, en particulier les obligations lui incombant en vertu du chiffre 3.3 ci-aprs.

En postant un message sur un forum ou toute autre rubrique similaire, l'utilisateur signifie lectroniquement son acceptation sans rserve des conditions gnrales.

3.2 Confidentialit des paramtres d'accs

Les paramtres d'accs, savoir l'identifiant et le mot de passe permettant l'utilisateur d'accder aux services du site, sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Par consquent, l'utilisateur s'engage ne pas cder ni communiquer un tiers ses paramtres d'accs et demeure seul responsable de l'utilisation de ces derniers.

SWISS FIREFIGHTERS ne saurait tre tenu responsable de l'utilisation faite par un tiers (en particulier des propos tenus par celui-ci sur le forum) en possession des paramtres d'accs de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage informer immdiatement SWISS FIREFIGHTERS de toute utilisation non autorise de ses paramtres d'accs.

3.3 Obligations de lutilisateur

En communiquant un message sur un forum ou toute autre rubrique similaire du site, l'utilisateur s'engage respecter toutes dispositions lgales applicables et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

En particulier, l'utilisateur s'engage ne pas communiquer de propos ou contenus :

  • injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manire attentatoires l'honneur ou la rputation de tiers
  • racistes, xnophobes, rvisionnistes ou ngationnistes
  • obscnes, pornographiques, pdophiles, offensants ou de toute autre manire contraires aux bonnes murs
  • portant atteinte d'une quelconque manire aux droits d'autrui, notamment le droit la vie prive, le droit l'image, le droit au nom, le droit la dignit humaine, et la protection des enfants et des adolescents
  • incitant la discrimination, la haine, la violence, ou commettre un crime ou un dlit ou consommer des substances illicites
  • caractre publicitaire, ou relevant de la propagande ou du proslytisme
  • d'une quelconque manire contraires aux lois et rglementations en vigueur

En outre, l'utilisateur s'engage ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages SWISS FIREFIGHTERS ou des tiers.

Enfin, l'utilisateur s'engage ne pas gnrer de surcharge du serveur hbergeant le site, notamment en utilisant ledit site pour l'envoi de publicit non sollicite.

3.4 Responsabilit de l'utilisateur

L'utilisateur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pnal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu'il communique dans les forums et les tlchargements du site.

Par consquent, l'utilisateur garantit SWISS FIREFIGHTERS contre tous recours, contestations, demandes en dommages et intrts, ou autres actions ou prtentions que pourraient former des tiers un titre quelconque la suite de la communication par l'utilisateur de propos et/ou contenus sur le site. Dans le cas o la responsabilit de SWISS FIREFIGHTERS serait recherche raison d'un manquement par l'utilisateur aux obligations lui incombant aux termes des prsentes conditions gnrales d'utilisation, SWISS FIREFIGHTERS pourra appeler l'utilisateur en garantie.

SWISS FIREFIGHTERS se rserve le droit, sur demande d'une autorit judiciaire, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l'identification de l'utilisateur, tels que l'adresse IP et l'heure de connexion, en particulier en cas de non respect par l'utilisateur des obligations dfinies au chiffre 3.4 des prsentes conditions gnrales.

3.5 Modration et droit de SWISS FIREFIGHTERS

Les forums et autres rubriques similaires proposs sur le site sont modrs. Par consquent, SWISS FIREFIGHTERS se rserve le droit, sa seule et entire discrtion, de publier ou non tout message ou contenu communiqu par l'utilisateur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer tout moment sans avoir en informer pralablement ou postrieurement l'utilisateur et sans que cela ne puisse donner lieu de quelconques prtentions de quelque nature que ce soit l'gard de SWISS FIREFIGHTERS.

SWISS FIREFIGHTERS se rserve le droit de limiter ou supprimer l'accs ses services tout utilisateur qui ne se conformerait pas aux dispositions des prsentes conditions gnrales, en particulier en cas de non respect des obligations nonces au chiffre 3.3 des prsentes conditions gnrales.

3.6 Cession de droits

Les messages et contenus communiqus par lutilisateur SWISS FIREFIGHTERS doivent tre libres de tout droit et sont transmis SWISS FIREFIGHTERS sous la seule et entire responsabilit de lutilisateur.

Lutilisateur cde expressment et gracieusement SWISS FIREFIGHTERS tous les droits de proprit intellectuelle affrant aux messages et contenus quil communique SWISS FIREFIGHTERS, notamment le droit de reproduction, de reprsentation, dadaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus ce jour, par tous systmes et sur tous rseaux, y compris Internet, pour le monde entier et pour une dure illimite.

4. Proprit intellectuelle

SWISS FIREFIGHTERS est propritaire exclusif de tous les droits de proprit intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site.

Par consquent, toute reproduction (y compris par tlchargement, impression etc.), reprsentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intgration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou rutilisation de quelque manire que ce soit de tout ou partie des lments reproduits sur le site de SWISS FIREFIGHTERS est strictement interdite sans l'autorisation pralable de SWISS FIREFIGHTERS.

La consultation et l'utilisation du site de SWISS FIREFIGHTERS ne confrent aucun droit de proprit intellectuelle l'utilisateur sur un quelconque lment reproduit sur le site.

Sont rservs, dans les limites des dispositions lgales applicables du droit suisse, le droit d'utilisation titre priv, le droit de citation et le compte rendu d'actualit. Drogation est faite pour l'utilisation des prsentations lors d'un cours dans le cadre d'instruction des Sapeurs-Pompiers selon la licence CreativeCommons (Vous devez citez l'auteur et la source)

5. Liens hypertextes

Il est autoris de faire un lien pointant sur SWISS FIFREFIGHTERS.

SWISS FIREFIGHTERS n'est pas responsable du contenu disponible sur les sites lis.

6. Responsabilit

Malgr le plus grand soin apport la cration et la mise jour du site, SWISS FIREFIGHTERS ne peut garantir l'exactitude des informations qui y figurent.

Par consquent, sous rserve de la responsabilit dcoulant des dispositions lgales impratives de droit suisse, SWISS FIREFIGHTERS ne peut tre tenue responsable de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions, de mme que de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, rsultant de la consultation et/ou de l'utilisation du site.

7. Donnes personnelles

7.1 Collecte et traitement des donnes personnelles

SWISS FIREFIGHTERS est susceptible de recueillir des donnes personnelles concernant l'utilisateur. Tel est le cas en particulier lorsque l'utilisateur communique SWISS FIREFIGHTERS des informations personnelles (nom, prnom, adresse, etc.) afin d'tre autoris utiliser des services proposs par le site de SWISS FIREFIGHTERS (inscription un forum, un concours, etc.).

Les donnes personnelles recueillies par SWISS FIREFIGHTERS sont traites conformment aux dispositions de la loi fdrale sur la protection des donnes du 19 juin 1992.

7.2 Confidentialit et communication des donnes personnelles

Les donnes personnelles communiques par l'utilisateur sont gardes confidentielles. Elles ne seront en aucun cas transmises des tiers (Pouvoir Juridique exclu).

SWISS FIREFIGHTERS s'assure, par des mesures organisationnelles et techniques appropries, que les donnes personnelles de l'utilisateur soient protges contre tout traitement non autoris. SWISS FIREFIGHTERS veille en particulier protger de telles donnes contre les risques de destruction accidentelle ou non autorise, perte accidentelle, erreurs techniques, falsification, vol ou utilisation illicite, modification, copie, accs ou autre traitement non autoriss.

7.3 Utilisation des donnes par SWISS FIREFIGHTERS

SWISS FIREFIGHTERS a le droit de traiter des donnes personnelles pour la gestion de ses relations avec les utilisateurs du site, ainsi qu' des fins de contrle et de rgularit des oprations de participation aux concours, forum, tlchargements et autres services proposs sur le site de SWISS FIREFIGHTERS, ainsi que de lutte contre les ventuels abus et irrgularits.

SWISS FIREFIGHTERS se rserve le droit de collecter, traiter et analyser des donnes personnelles des fins de recherches et de statistiques (nombre et frquence des visites sur le site, nombre de visiteurs, typologie des utilisateurs, pages visites, etc.) sous une forme ne permettant pas d'identifier les personnes concernes.

L'utilisateur a le droit de consulter gratuitement les donnes personnelles le concernant et de les rectifier ou supprimer si elles s'avrent incorrectes, incompltes ou non pertinentes.

8. For Juridique et Droit applicable

Les prsentes conditions gnrales sont soumises au droit Suisse. Le For Juridique est la Suisse